1. Accueil
  2. Cadastre Moras-en-Valloire
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 0262132200001
Permis d'aménager
N° PA 0262132200001
Ville de Moras-en-Valloire · 26210
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
Adresse du terrain
ZONE D'ACTIVITES DU VAL D' MORAS-EN-VALLOIRE 26210
Date d'autorisation
16/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 605 · AD 688 · AD 618
Superficie du terrain
29940 m²
← Toutes les autorisations à Moras-en-Valloire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
SIRET20004049100017
SIREN200040491
Code postal26240
LocalitéSAINT-VALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMoras-en-Valloire (26213)
Code postal26210
AdresseZONE D'ACTIVITES DU VAL D' MORAS-EN-VALLOIRE 26210
ParcellesAD 605 · AD 688 · AD 618
Superficie terrain29940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.