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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0262132400013
Ville de Moras-en-Valloire · 26210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 IMPASSE DES RAMUS MORAS EN VALLOIRE 26210
Date d'autorisation
15/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 566
Superficie du terrain
857 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/07/2024

👤Demandeur

Code postal26210
LocalitéMORAS EN VALLOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMoras-en-Valloire (26213)
Code postal26210
Adresse3 IMPASSE DES RAMUS MORAS EN VALLOIRE 26210
ParcellesAD 566
Superficie terrain857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.