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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0262132000007
Ville de Moras-en-Valloire · 26210
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
LES BISES MORAS-EN-VALLOIRE 26210
Date d'autorisation
11/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 268
Superficie du terrain
8390 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation11/08/2020
Ouverture du chantier11/04/2021
Achèvement des travaux22/09/2022

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMoras-en-Valloire (26213)
Code postal26210
AdresseLES BISES MORAS-EN-VALLOIRE 26210
ParcellesAD 268
Superficie terrain8390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.