Permis de construire
N° PC 0262132200003
Ville de Moras-en-Valloire · 26210
Bénéficiaire
HABITAT DAUPHINOIS
Adresse du terrain
PLACE DU 19 MARS 1962 LE HAUT DES RAMUS MORAS-EN-VALLOIRE 26210
Date d'autorisation
08/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 461 · AE 461 · AE 20
Superficie du terrain
1728 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/08/2022

👤Demandeur

DénominationHABITAT DAUPHINOIS
SIRET43588122200036
SIREN435881222
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMoras-en-Valloire (26213)
Code postal26210
AdressePLACE DU 19 MARS 1962 LE HAUT DES RAMUS MORAS-EN-VALLOIRE 26210
ParcellesAE 461 · AE 461 · AE 20
Superficie terrain1728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²
Surface commerce créée69 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.