Permis de construire
N° PC 0262131900002
Ville de Moras-en-Valloire · 26210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 COUR PIERRE DAVITY MORAS-EN-VALLOIRE 26210
Date d'autorisation
06/08/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 181 · AE 182
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/08/2019
Ouverture du chantier04/10/2019
Achèvement des travaux25/06/2021

👤Demandeur

Code postal26210
LocalitéMORAS EN VALLOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMoras-en-Valloire (26213)
Code postal26210
Adresse1 COUR PIERRE DAVITY MORAS-EN-VALLOIRE 26210
ParcellesAE 181 · AE 182
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²
Surface locaux transformée320 m²
Surface publique avant320 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.