Permis de construire n° PC 0262131600003 à Moras-en-Valloire

Permis de construire

N° PC 0262131600003

Ville de Moras-en-Valloire · 26210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUARTIER FORTUNE MORAS-EN-VALLOIRE 26210

Date d'autorisation

19/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 50 · AD 51 · ZB 112

Superficie du terrain

20498 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/12/2016

👤Demandeur

Code postal26210

LocalitéMORAS EN VALLOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMoras-en-Valloire (26213)

Code postal26210

AdresseQUARTIER FORTUNE MORAS-EN-VALLOIRE 26210

ParcellesAD 50 · AD 51 · ZB 112

Superficie terrain20498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.