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Permis d'aménager
N° PA 04922022A0004
Ville de Morannes · 49640
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Adresse du terrain
34 RUE DE LA FRATERNITE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 49640
Date d'autorisation
07/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 127 · AB 128 · AB 136
Superficie du terrain
5407 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
SIRET20006456600017
SIREN200064566
Code postal49640
LocalitéMORANNES SUR SARTHE DAUMERAY (AN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMorannes (49220)
Code postal49640
Adresse34 RUE DE LA FRATERNITE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 49640
ParcellesAB 127 · AB 128 · AB 136
Superficie terrain5407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.