Permis d'aménager
N° PA 04922024A0002
Ville de Morannes · 49640
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
SIRET20006456600017
SIREN200064566
Code postal49640
LocalitéMORANNES SUR SARTHE DAUM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMorannes (49220)
Code postal49640
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.