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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04922023A0023
Ville de Morannes · 49640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5956 LA ROTIERE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 49640
Date d'autorisation
17/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 102
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

Code postal49640
LocalitéMORANNES SUR SARTHE-DAUMER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMorannes (49220)
Code postal49640
Adresse5956 LA ROTIERE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 49640
ParcellesZS 102
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.