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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04922021A0072
Ville de Morannes · 49640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DE LA FRATERNITE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 49640
Date d'autorisation
30/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 278
Superficie du terrain
18 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/12/2021

👤Demandeur

Code postal49170
LocalitéSAVENNIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMorannes (49220)
Code postal49640
Adresse22 RUE DE LA FRATERNITE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 49640
ParcellesAC 278
Superficie terrain18 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²
Surface locaux transformée20 m²
Surface commerce avant20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.