Déclaration préalable de travaux
N° DP 04922019A0025
Ville de Morannes · 49640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GRANDS JARDINS MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 49640
Date d'autorisation
16/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 422
Superficie du terrain
6392 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/03/2021

👤Demandeur

Code postal49640
LocalitéMORANNES SUR SARTHE-DAUMER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMorannes (49220)
Code postal49640
AdresseLES GRANDS JARDINS MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 49640
ParcellesA 422
Superficie terrain6392 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.