Déclaration préalable de travaux
N° DP 04922017A0012
Ville de Morannes · 49640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 49640
Date d'autorisation
22/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 540 · B 510
Superficie du terrain
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/04/2017

👤Demandeur

Code postal49640
LocalitéMORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMorannes (49220)
Code postal49640
AdresseMORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 49640
ParcellesB 540 · B 510
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.