Déclaration préalable de travaux n° DP 04922015A0021 à Morannes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04922015A0021

Ville de Morannes · 49640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA MOTTE MORANNES 49640

Date d'autorisation

21/01/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 16

Superficie du terrain

5293 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/01/2016

👤Demandeur

Code postal49080

LocalitéBOUCHEMAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMorannes (49220)

Code postal49640

AdresseLA MOTTE MORANNES 49640

ParcellesZC 16

Superficie terrain5293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.