Permis de construire n° PC 04922017A0003 à Morannes

Permis de construire

N° PC 04922017A0003

Ville de Morannes · 49640

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

Adresse du terrain

RUE DU STADE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 49640

Date d'autorisation

23/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1336

Superficie du terrain

15109 m²

Surface locaux créée

129 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Morannes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

SIRET20006456600017

SIREN200064566

Code postal49640

LocalitéMORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMorannes (49220)

Code postal49640

AdresseRUE DU STADE MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 49640

ParcellesF 1336

Superficie terrain15109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1309 m²

Surface locaux créée129 m²

Surface publique avant1309 m²

Surface publique créée129 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.