Permis de construire n° PC 04922013A0007 à Morannes

Permis de construire

N° PC 04922013A0007

Ville de Morannes · 49640

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORANNES

Adresse du terrain

12 RUE DES MOULINS MORANNES 49640

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 28

Superficie du terrain

2383 m²

Surface locaux créée

322 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/12/2013

Ouverture du chantier12/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORANNES

SIRET21490220700015

SIREN214902207

Code postal49640

LocalitéMORANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneMorannes (49220)

Code postal49640

Adresse12 RUE DES MOULINS MORANNES 49640

ParcellesAC 28

Superficie terrain2383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée322 m²

Surface publique créée322 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.