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Permis d'aménager
N° PA 0282691400004
Ville de Morancez · 28630
Bénéficiaire
SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
Adresse du terrain
RUE DES ARTISANS MORANCEZ 28630
Date d'autorisation
23/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 421 · ZA 416 · ZA 414
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/03/2015

👤Demandeur

DénominationSOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28
SIRET80652020100039
SIREN806520201
Code postal28110
LocalitéLUCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneMorancez (28269)
Code postal28630
AdresseRUE DES ARTISANS MORANCEZ 28630
ParcellesZA 421 · ZA 416 · ZA 414
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.