Permis de construire
N° PC 0282692500004
Ville de Morancez · 28630
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORANCEZ
Adresse du terrain
10 RUE DE LA CROIX MORANCEZ 28630
Date d'autorisation
10/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 333 · AC 334 · AC 335
Superficie du terrain
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORANCEZ
SIRET21280269800069
SIREN212802698
Code postal28630
LocalitéMORANCEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneMorancez (28269)
Code postal28630
Adresse10 RUE DE LA CROIX MORANCEZ 28630
ParcellesAC 333 · AC 334 · AC 335
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1708 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface publique avant1708 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.