Permis de construire n° PC 0282691200020 à Morancez

Permis de construire

N° PC 0282691200020

Ville de Morancez · 28630

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORANCEZ

Adresse du terrain

RUE DE CHAVANNES FERME DE CHAVANNES MORANCEZ 28630

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 508

Superficie du terrain

5731 m²

Surface locaux créée

381 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation13/02/2013

Ouverture du chantier23/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORANCEZ

SIRET21280269800069

SIREN212802698

Code postal28630

LocalitéMORANCEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneMorancez (28269)

Code postal28630

AdresseRUE DE CHAVANNES FERME DE CHAVANNES MORANCEZ 28630

ParcellesAC 508

Superficie terrain5731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²

Surface locaux créée381 m²

Surface publique avant203 m²

Surface publique créée381 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.