Permis d'aménager
N° PA 06914013F0012
Ville de Morancé · 69480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG MORANCE 69480
Date d'autorisation
06/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 930
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/10/2013

👤Demandeur

Code postal69480
LocalitéMORANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMorancé (69140)
Code postal69480
AdresseLE BOURG MORANCE 69480
ParcellesB 930
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.