Permis d'aménager
N° PA 0691401700001
Ville de Morancé · 69480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
270 CHEMI DES BRUYERES VAINES MORANCE 69480
Date d'autorisation
29/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 324
Superficie du terrain
718 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/01/2018

👤Demandeur

Code postal69480
LocalitéMORANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMorancé (69140)
Code postal69480
Adresse270 CHEMI DES BRUYERES VAINES MORANCE 69480
Parcelles0B 324
Superficie terrain718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.