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Permis d'aménager
N° PA 0691402000001
Ville de Morancé · 69480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE CHARNAY LIEU DIT SAINT PIERRE MORANCE 69480
Date d'autorisation
23/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 49 · 0D 719 · 0D 50
Superficie du terrain
1755 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/07/2020

👤Demandeur

Code postal69480
LocalitéMORANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMorancé (69140)
Code postal69480
AdresseROUTE DE CHARNAY LIEU DIT SAINT PIERRE MORANCE 69480
Parcelles0D 49 · 0D 719 · 0D 50
Superficie terrain1755 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.