Permis d'aménager
N° PA 0691402100003
Ville de Morancé · 69480
Bénéficiaire
SCI LE PRE CLOS
Adresse du terrain
215 CHEMIN DE LA RADISSONNE MORANCE 69480
Date d'autorisation
27/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 157 · 0B 687
Superficie du terrain
539 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LE PRE CLOS
SIRET53970316500016
SIREN539703165
Code postal69480
LocalitéMORANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMorancé (69140)
Code postal69480
Adresse215 CHEMIN DE LA RADISSONNE MORANCE 69480
Parcelles0B 157 · 0B 687
Superficie terrain539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.