Permis d'aménager
N° PA 0691402200003
Ville de Morancé · 69480
Bénéficiaire
SAS DENIS DEVERCHERE
Adresse du terrain
365 ROUTE DE LUCENAY MORANCE 69480
Date d'autorisation
25/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1364
Superficie du terrain
2500 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/01/2023

👤Demandeur

DénominationSAS DENIS DEVERCHERE
SIRET41507896300014
SIREN415078963
Code postal71170
LocalitéCHAUFFAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMorancé (69140)
Code postal69480
Adresse365 ROUTE DE LUCENAY MORANCE 69480
ParcellesA 1364
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.