Déclaration préalable de travaux n° DP 0691402200079 à Morancé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691402200079

Ville de Morancé · 69480

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)

Adresse du terrain

CLOS BEAULIEU MORANCE 69480

Date d'autorisation

18/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1176

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/02/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)

SIRET20008972000011

SIREN200089720

Code postal69570

LocalitéDARDILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMorancé (69140)

Code postal69480

AdresseCLOS BEAULIEU MORANCE 69480

ParcellesB 1176

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.