Déclaration préalable de travaux n° DP 06914014F0004 à Morancé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06914014F0004

Ville de Morancé · 69480

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

Adresse du terrain

CHEM DE FONTJARDS MARZE MORANCAÃÂAÃÂ© 69480

Date d'autorisation

23/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 24

Superficie du terrain

2660 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/02/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE

SIRET25690072100034

SIREN256900721

Code postal69570

LocalitéDARDILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMorancé (69140)

Code postal69480

ParcellesD 24

Superficie terrain2660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.