Permis de construire
N° PC 0691402500006
Ville de Morancé · 69480
Bénéficiaire
JC INVEST
Adresse du terrain
140 ALLEE DES HAIES MORANCE 69480
Date d'autorisation
02/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1346
Superficie du terrain
2098 m²
Surface locaux créée
1038 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation02/12/2025

👤Demandeur

DénominationJC INVEST
SIRET90496065500010
SIREN904960655
Code postal69480
LocalitéMORANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMorancé (69140)
Code postal69480
Adresse140 ALLEE DES HAIES MORANCE 69480
Parcelles0A 1346
Superficie terrain2098 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1038 m²
Surface commerce créée1038 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.