Permis de construire n° PC 0691402200012 à Morancé

Permis de construire

N° PC 0691402200012

Ville de Morancé · 69480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE CHARNAY MORANCE 69480

Date d'autorisation

15/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 72 · 0D 73 · 0D 69

Superficie du terrain

54975 m²

Surface locaux créée

362 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/12/2022

Ouverture du chantier01/04/2023

Achèvement des travaux30/09/2023

👤Demandeur

Code postal69380

LocalitéCHATILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMorancé (69140)

Code postal69480

AdresseROUTE DE CHARNAY MORANCE 69480

Parcelles0D 72 · 0D 73 · 0D 69

Superficie terrain54975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée362 m²

Surface commerce créée64 m²

Surface agricole créée298 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.