Permis de construire n° PC 0691402100021 à Morancé

Permis de construire

N° PC 0691402100021

Ville de Morancé · 69480

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORANCE

Adresse du terrain

9 ROUTE DES CHERES MORANCE 69480

Date d'autorisation

21/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1486 · 0A 1330

Superficie du terrain

10559 m²

Surface locaux créée

863 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/02/2022

Ouverture du chantier24/10/2022

Achèvement des travaux24/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORANCE

SIRET21690140500011

SIREN216901405

Code postal69480

LocalitéMORANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMorancé (69140)

Code postal69480

Adresse9 ROUTE DES CHERES MORANCE 69480

Parcelles0A 1486 · 0A 1330

Superficie terrain10559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée863 m²

Surface publique créée863 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.