Permis de construire
N° PC 0691402000014
Ville de Morancé · 69480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1090 ROUTE DE SAINT PIERRE MORANCE 69480
Date d'autorisation
19/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 579 · 0B 580 · 0B 1260
Superficie du terrain
2273 m²
Surface locaux créée
440 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/02/2021

👤Demandeur

Code postal69480
LocalitéMORANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMorancé (69140)
Code postal69480
Adresse1090 ROUTE DE SAINT PIERRE MORANCE 69480
Parcelles0B 579 · 0B 580 · 0B 1260
Superficie terrain2273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²
Surface locaux créée440 m²
Surface agricole avant300 m²
Surface agricole créée440 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.