Permis de construire n° PC 0691401700008 à Morancé

Permis de construire

N° PC 0691401700008

Ville de Morancé · 69480

Bénéficiaire

DOMAINE DE LA RAMBUYA SCEA

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

25/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

938 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation25/10/2017

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE LA RAMBUYA SCEA

SIREN809007941

Code postal69480

LocalitéMORANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMorancé (69140)

Code postal69480

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée938 m²

Surface agricole créée938 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.