Permis de construire n° PC 06914016F0017 à Morancé

Permis de construire

N° PC 06914016F0017

Ville de Morancé · 69480

Bénéficiaire

GARAGE DE JULIENAS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Morancé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/12/2016

👤Demandeur

DénominationGARAGE DE JULIENAS

SIRET38157318700022

SIREN381573187

Code postal69840

LocalitéMORANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMorancé (69140)

Code postal69480

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1002 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface agricole avant1002 m²

Surface agricole créée66 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.