Permis de construire
N° PC 0691401600017
Ville de Morancé · 69480
Bénéficiaire
PEPINIERES REY
Adresse du terrain
2050 ROUTE DES CHERES MORANCE 69480
Date d'autorisation
23/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 24 · 0A 23
Superficie du terrain
9270 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/12/2016

👤Demandeur

DénominationPEPINIERES REY
SIRET97250426000027
SIREN972504260
Code postal69480
LocalitéMORANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMorancé (69140)
Code postal69480
Adresse2050 ROUTE DES CHERES MORANCE 69480
Parcelles0A 24 · 0A 23
Superficie terrain9270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1001 m²
Surface locaux créée65 m²
Surface agricole avant1001 m²
Surface agricole créée65 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.