Permis de construire n° PC 06914014F0015 à Morancé

Permis de construire

N° PC 06914014F0015

Ville de Morancé · 69480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE MORANCE 69480

Date d'autorisation

22/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 63

Superficie du terrain

1115 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/01/2015

👤Demandeur

Code postal69480

LocalitéMORANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMorancé (69140)

Code postal69480

AdressePL DE L EGLISE MORANCE 69480

ParcellesB 63

Superficie terrain1115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant421 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface locaux transformée410 m²

Surface publique avant421 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.