Permis de construire n° PC 06914013F0013 à Morancé

Permis de construire

N° PC 06914013F0013

Ville de Morancé · 69480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

318 CHEM DES TROIS BOIS MORANCE 69480

Date d'autorisation

11/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 908

Superficie du terrain

895 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/10/2013

👤Demandeur

Code postal69480

LocalitéMORANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMorancé (69140)

Code postal69480

Adresse318 CHEM DES TROIS BOIS MORANCE 69480

ParcellesA 908

Superficie terrain895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface commerce créée75 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.