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Permis de construire
N° PC 06914013F0005
Ville de Morancé · 69480
Bénéficiaire
SCI LES HAIES
Adresse du terrain
40 ALL DES HAIES ZA LES HAIES MORANCE 69480
Date d'autorisation
08/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1106 · A 1107 · A 1170
Superficie du terrain
12700 m²
Surface locaux créée
346 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/07/2013
Ouverture du chantier27/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES HAIES
SIRET34471317700022
SIREN344713177
Code postal69480
LocalitéMORANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMorancé (69140)
Code postal69480
Adresse40 ALL DES HAIES ZA LES HAIES MORANCE 69480
ParcellesA 1106 · A 1107 · A 1170
Superficie terrain12700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3914 m²
Surface locaux créée346 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.