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N° PD 0691401700001
Ville de Morancé · 69480
Bénéficiaire
ARTEA PARTICIPATIONS
Adresse du terrain
42 ALLE DES CHENES MORANCE 69480
Date d'autorisation
29/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 999
Superficie du terrain
1657 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/01/2018

👤Demandeur

DénominationARTEA PARTICIPATIONS
SIRET79877750400019
SIREN798777504
Code postal69270
LocalitéSAINT ROMAIN AU MONT D'OR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMorancé (69140)
Code postal69480
Adresse42 ALLE DES CHENES MORANCE 69480
Parcelles0A 999
Superficie terrain1657 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.