Permis de démolir
N° PD 0691402100001
Ville de Morancé · 69480
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORANCE
Adresse du terrain
5119 ROUTE DE LUCENAY ET 97 ROU MORANCE 69480
Date d'autorisation
09/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1486 · 0A 1330
Superficie du terrain
10559 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORANCE
SIREN216901405
Code postal69480
LocalitéMORANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMorancé (69140)
Code postal69480
Adresse5119 ROUTE DE LUCENAY ET 97 ROU MORANCE 69480
Parcelles0A 1486 · 0A 1330
Superficie terrain10559 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.