Permis de construire
N° PC 0691402100022
Ville de Morancé · 69480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
750 ROUTE DE CHARNAY MORANCE 69480
Date d'autorisation
07/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 541 · 0D 544 · 0D 129
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/04/2022

👤Demandeur

Code postal69760
LocalitéLIMONEST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMorancé (69140)
Code postal69480
Adresse750 ROUTE DE CHARNAY MORANCE 69480
Parcelles0D 541 · 0D 544 · 0D 129
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo87 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.