Permis de construire n° PC 0691401900008 à Morancé

Permis de construire

N° PC 0691401900008

Ville de Morancé · 69480

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Adresse du terrain

236 RUE DU CLOS MORANCE 69480

Date d'autorisation

17/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1191

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

455 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/12/2019

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

SIRET77985929700029

SIREN779859297

Code postal69433

LocalitéLYON CEDEX 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMorancé (69140)

Code postal69480

Adresse236 RUE DU CLOS MORANCE 69480

Parcelles0B 1191

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 2 pièces7

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée455 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.