Permis de construire n° PC 0691401800031 à Morancé

Permis de construire

N° PC 0691401800031

Ville de Morancé · 69480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1370 ROUTE DE CHARNAY MORANCE 69480

Date d'autorisation

18/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 837

Superficie du terrain

5425 m²

Logements créés

Surface habitable créée

25 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt30/04/2019

Date d'autorisation18/07/2018

Ouverture du chantier20/07/2018

Achèvement des travaux30/04/2019

👤Demandeur

Code postal69480

LocalitéMORANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMorancé (69140)

Code postal69480

Adresse1370 ROUTE DE CHARNAY MORANCE 69480

Parcelles0B 837

Superficie terrain5425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée25 m²

Surface habitable issue de transfo134 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.