Permis de construire n° PC 06914014F0011 à Morancé

Permis de construire

N° PC 06914014F0011

Ville de Morancé · 69480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1442 CHEM DE LA POYAT MORANCE 69480

Date d'autorisation

31/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1332 · A 1561 · A 1560

Superficie du terrain

1402 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation31/10/2014

👤Demandeur

Code postal13820

LocalitéENSUES-LA-REDONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMorancé (69140)

Code postal69480

Adresse1442 CHEM DE LA POYAT MORANCE 69480

ParcellesA 1332 · A 1561 · A 1560

Superficie terrain1402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant141 m²

Surface habitable issue de transfo69 m²

Surface habitable démolie22 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.