Permis de construire n° PC 06914014F0004 à Morancé

Permis de construire

N° PC 06914014F0004

Ville de Morancé · 69480

Bénéficiaire

SCIAD

Adresse du terrain

3 RTE DE LUCENAY LE BOURG MORANCE 69480

Date d'autorisation

03/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 372

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Morancé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCIAD

SIRET39915146300011

SIREN399151463

Code postal69480

LocalitéMORANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneMorancé (69140)

Code postal69480

Adresse3 RTE DE LUCENAY LE BOURG MORANCE 69480

ParcellesA 372

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable avant530 m²

Surface habitable issue de transfo290 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.