Permis de construire
N° PC 06914013F0011
Ville de Morancé · 69480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
270 RTE DES CHERES MORANCE 69480
Date d'autorisation
10/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1398
Superficie du terrain
1013 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/01/2014

👤Demandeur

Code postal69480
LocalitéMORANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneMorancé (69140)
Code postal69480
Adresse270 RTE DES CHERES MORANCE 69480
ParcellesA 1398
Superficie terrain1013 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable créée117 m²
Surface habitable démolie120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.