Permis d'aménager
N° PA 07843118G0001
Ville de Morainvilliers · 78630
Bénéficiaire
DMVIP
Adresse du terrain
7 LA RUELLE DU MOULLE MORAINVILLIERS
Date d'autorisation
11/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 54
Superficie du terrain
1361 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/09/2018

👤Demandeur

DénominationDMVIP
SIRET48101602000051
SIREN481016020
Code postal78630
LocalitéORGEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMorainvilliers (78431)
Code postal78630
Adresse7 LA RUELLE DU MOULLE MORAINVILLIERS
ParcellesAD 54
Superficie terrain1361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.