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Permis d'aménager
N° PA 0784312300001
Ville de Morainvilliers · 78630
Bénéficiaire
GRAND PARIS SEINE ET OISE
Adresse du terrain
RUE CROIX DE L'ORME MORAINVILLIERS 78630
Date d'autorisation
22/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 21 · AE 22 · AE 23
Superficie du terrain
20377 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/09/2023

👤Demandeur

DénominationGRAND PARIS SEINE ET OISE
SIRET20005988900010
SIREN200059889
Code postal78410
LocalitéAUBERGENVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMorainvilliers (78431)
Code postal78630
AdresseRUE CROIX DE L'ORME MORAINVILLIERS 78630
ParcellesAE 21 · AE 22 · AE 23
Superficie terrain20377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.