Déclaration préalable de travaux n° DP 0784312100075 à Morainvilliers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0784312100075

Ville de Morainvilliers · 78630

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORAINVILLIERS

Adresse du terrain

4 ALL DES TILLEULS MORAINVILLIERS

Date d'autorisation

08/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 202

Superficie du terrain

2753 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORAINVILLIERS

SIRET21780431900010

SIREN217804319

Code postal78630

LocalitéMORAINVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneMorainvilliers (78431)

Code postal78630

Adresse4 ALL DES TILLEULS MORAINVILLIERS

ParcellesAA 202

Superficie terrain2753 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²

Surface locaux transformée800 m²

Surface publique avant800 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.