Déclaration préalable de travaux n° DP 07843116G0012 à Morainvilliers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07843116G0012

Ville de Morainvilliers · 78630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE LA BARDAURY MORAINVILLIERS 78630

Date d'autorisation

20/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 1

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/06/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneMorainvilliers (78431)

Code postal78630

Adresse16 RUE DE LA BARDAURY MORAINVILLIERS 78630

ParcellesAA 1

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²

Surface locaux transformée51 m²

Surface commerce avant51 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.