Permis de construire
N° PC 0784312500003
Ville de Morainvilliers · 78630
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORAINVILLIERS
Adresse du terrain
ALLEE DES TILLEULS MORAINVILLIERS 78630
Date d'autorisation
28/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 140
Superficie du terrain
17000 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORAINVILLIERS
SIRET21780431900085
SIREN217804319
Code postal78630
LocalitéMORAINVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMorainvilliers (78431)
Code postal78630
AdresseALLEE DES TILLEULS MORAINVILLIERS 78630
ParcellesAA 140
Superficie terrain17000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant367 m²
Surface locaux créée47 m²
Surface publique avant367 m²
Surface publique créée47 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.