Permis de construire
N° PC 0784312200013
Ville de Morainvilliers · 78630
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORAINVILLIERS
Adresse du terrain
6 ALLEE DES TILLEULS MORAINVILLIERS 78630
Date d'autorisation
08/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 202 · AA 113 · AA 183
Superficie du terrain
51999 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORAINVILLIERS
SIRET21780431900010
SIREN217804319
Code postal78630
LocalitéMORAINVILLIERS BURES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneMorainvilliers (78431)
Code postal78630
Adresse6 ALLEE DES TILLEULS MORAINVILLIERS 78630
ParcellesAA 202 · AA 113 · AA 183
Superficie terrain51999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant243 m²
Surface locaux transformée243 m²
Surface publique avant243 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.