Permis de construire n° PC 0784312200007 à Morainvilliers

Permis de construire

N° PC 0784312200007

Ville de Morainvilliers · 78630

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORAINVILLIERS

Adresse du terrain

5021 CD 113 RTE DE QUARANTE SOU MORAINVILLIERS 78630

Date d'autorisation

20/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 47 · AE 48

Superficie du terrain

1930 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Morainvilliers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORAINVILLIERS

SIRET21780431900010

SIREN217804319

Code postal78630

LocalitéMORAINVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneMorainvilliers (78431)

Code postal78630

Adresse5021 CD 113 RTE DE QUARANTE SOU MORAINVILLIERS 78630

ParcellesAE 47 · AE 48

Superficie terrain1930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface locaux transformée59 m²

Surface commerce créée2 m²

Surface publique avant59 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.